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Résilier Orange après un décès

Orange, SFR, Free (Freebox) et Bouygues Telecom citent le décès du titulaire parmi les motifs légitimes de leurs conditions générales : résiliation sans frais ni mensualités restantes, même sous engagement, sur envoi de l'acte de décès. Elle prend effet au plus tard 10 jours après réception des justificatifs. Box, décodeur et carte SIM restent à rendre, faute de quoi ils peuvent être facturés. Pour un autre opérateur, vérifiez ses conditions générales : ce n'est pas une obligation légale.

En bref

Espace client ou lettre recommandée ; le nouvel opérateur s'en charge en cas de portabilité du numéro (RIO). Effet au plus tard 10 jours après réception de la demande (ou à une date plus tardive si vous la demandez). Hors motif légitime, en cours d'engagement : mensualités restantes dues jusqu'à la fin de la 1re année ; au-delà, aucune pour une offre simple, au plus 20 % des mensualités restantes si un équipement a été subventionné (contrats conclus depuis le 1er janvier 2023 ; un quart pour les contrats plus anciens). Des frais de résiliation fixes peuvent s'ajouter selon la fiche tarifaire.

Chez Orange, en cas de décès

Orange propose un formulaire en ligne pour résilier le contrat d'un abonné décédé, sans frais avec les justificatifs : acte de décès, pièce d'identité du demandeur et livret de famille (ou nom du conjoint, date du Pacs). La résiliation prend effet sous 10 jours au plus (7 jours pour une ligne fixe) et la facture de clôture suit sous 15 jours. Un proche peut aussi reprendre l'offre à son nom, gratuitement ; le matériel est à renvoyer sous 30 jours après réception de l'étiquette de retour.

Page dédiée : https://espace-client.orange.fr/contrat/resiliation-deces/accueil

Matériel à rendre : Box et décodeur à renvoyer sous 30 jours après réception de l'étiquette de retour, gratuitement en point relais (en outre-mer : en boutique Orange). Relance à 15 jours, mise en demeure à 30 jours, puis pénalités ou dépôt de garantie conservé. Gardez la preuve de dépôt jusqu'à la facture de clôture.

Vérifié en septembre 2026 · source : assistance.orange.fr (Résilier le contrat en cas de décès)

Où envoyer la résiliation

Orange Service Clients Service Résiliation 33734 Bordeaux Cedex 9

Mobile : Bordeaux. Internet/Livebox : Orange Service Clients Internet, TSA 90008, 59878 Lille Cedex 9.

Vérifié en septembre 2026. En cas de doute, reportez-vous au dernier courrier ou à l'espace client.

Pièces à joindre

  • Une copie de l'acte de décès
  • Une copie de votre pièce d'identité

Démarche et délais

Espace client ou lettre recommandée ; le nouvel opérateur s'en charge en cas de portabilité du numéro (RIO).

Effet au plus tard 10 jours après réception de la demande (ou à une date plus tardive si vous la demandez). Hors motif légitime, en cours d'engagement : mensualités restantes dues jusqu'à la fin de la 1re année ; au-delà, aucune pour une offre simple, au plus 20 % des mensualités restantes si un équipement a été subventionné (contrats conclus depuis le 1er janvier 2023 ; un quart pour les contrats plus anciens). Des frais de résiliation fixes peuvent s'ajouter selon la fiche tarifaire.

Cadre légal : Préavis de 10 jours maximum (art. L224-39 du Code de la consommation) ; engagement de 24 mois maximum et sortie anticipée possible après 12 mois (art. L224-28). Aucun texte ne vise le décès : la résiliation sans frais repose sur les conditions générales des opérateurs (motif légitime).

Modèle de courrier

À envoyer en recommandé avec accusé de réception. Remplacez les passages entre crochets, ou laissez Dimitto le compléter à partir des relevés.

[vos nom, adresse et coordonnées]

Orange Service Clients
Service Résiliation
33734 Bordeaux Cedex 9

Objet : résiliation du contrat n° [référence contrat]
Envoi en lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis [votre lien avec le défunt : la fille, l'époux, un proche…] de [nom du défunt], décédé(e) le [date du décès]. Je m'occupe de ses démarches et vous informe du décès du titulaire du contrat référencé en objet, dont je vous demande la résiliation à compter de cette date. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès, une copie de ma pièce d'identité. Le décès du titulaire constituant un motif légitime de résiliation, je vous remercie de procéder à cette résiliation sans frais ni mensualités restantes, y compris en cours d'engagement.

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de cette
résiliation, et de rembourser le cas échéant à la succession les sommes perçues
au-delà de la date d'effet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date]
[signature]

Dimitto ne fournit pas de conseil juridique.