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Résilier Sosh après un décès

Orange, SFR, Free (Freebox) et Bouygues Telecom citent le décès du titulaire parmi les motifs légitimes de leurs conditions générales : résiliation sans frais ni mensualités restantes, même sous engagement, sur envoi de l'acte de décès. Elle prend effet au plus tard 10 jours après réception des justificatifs. Box, décodeur et carte SIM restent à rendre, faute de quoi ils peuvent être facturés. Pour un autre opérateur, vérifiez ses conditions générales : ce n'est pas une obligation légale.

En bref

Espace client ou lettre recommandée ; le nouvel opérateur s'en charge en cas de portabilité du numéro (RIO). Effet au plus tard 10 jours après réception de la demande (ou à une date plus tardive si vous la demandez). Hors motif légitime, en cours d'engagement : mensualités restantes dues jusqu'à la fin de la 1re année ; au-delà, aucune pour une offre simple, au plus 20 % des mensualités restantes si un équipement a été subventionné (contrats conclus depuis le 1er janvier 2023 ; un quart pour les contrats plus anciens). Des frais de résiliation fixes peuvent s'ajouter selon la fiche tarifaire.

Chez Sosh, en cas de décès

Sosh indique, sur sa page d'aide, qu'en cas d'imprévu dont le décès du titulaire la résiliation peut se faire sans frais de résiliation, des justificatifs étant exigés. Le contact passe par l'espace client ou le conseiller en ligne ; la page ne précise ni numéro dédié, ni liste des pièces, ni délai.

Page dédiée : https://assistance.sosh.fr/article/resilier-son-offre-mobile-internet-ou-open-chez-orange_10090704

Matériel à rendre : Livebox, décodeur et autres équipements à rendre dans les 30 jours à compter de la réception du bon de transport, gratuitement en point relais ; en cas de retard ou de dégradation, pénalités ou retenue du dépôt de garantie (qui ne concerne que les contrats signés avant mai 2016). Gardez la preuve de dépôt jusqu'à la facture de clôture.

Vérifié en octobre 2026 · source : assistance.sosh.fr (Résilier son offre mobile, internet ou Open ; Rendre votre matériel)

Où envoyer la résiliation

Orange Service client Sosh Service résiliation 33734 Bordeaux Cedex 9

Vérifié en septembre 2026. En cas de doute, reportez-vous au dernier courrier ou à l'espace client.

Pièces à joindre

  • Une copie de l'acte de décès
  • Une copie de votre pièce d'identité

Démarche et délais

Espace client ou lettre recommandée ; le nouvel opérateur s'en charge en cas de portabilité du numéro (RIO).

Effet au plus tard 10 jours après réception de la demande (ou à une date plus tardive si vous la demandez). Hors motif légitime, en cours d'engagement : mensualités restantes dues jusqu'à la fin de la 1re année ; au-delà, aucune pour une offre simple, au plus 20 % des mensualités restantes si un équipement a été subventionné (contrats conclus depuis le 1er janvier 2023 ; un quart pour les contrats plus anciens). Des frais de résiliation fixes peuvent s'ajouter selon la fiche tarifaire.

Cadre légal : Préavis de 10 jours maximum (art. L224-39 du Code de la consommation) ; engagement de 24 mois maximum et sortie anticipée possible après 12 mois (art. L224-28). Aucun texte ne vise le décès : la résiliation sans frais repose sur les conditions générales des opérateurs (motif légitime).

Modèle de courrier

À envoyer en recommandé avec accusé de réception. Remplacez les passages entre crochets, ou laissez Dimitto le compléter à partir des relevés.

[vos nom, adresse et coordonnées]

Orange
Service client Sosh
Service résiliation
33734 Bordeaux Cedex 9

Objet : résiliation du contrat n° [référence contrat]
Envoi en lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis [votre lien avec le défunt : la fille, l'époux, un proche…] de [nom du défunt], décédé(e) le [date du décès]. Je m'occupe de ses démarches et vous informe du décès du titulaire du contrat référencé en objet, dont je vous demande la résiliation à compter de cette date. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès, une copie de ma pièce d'identité. Le décès du titulaire constituant un motif légitime de résiliation, je vous remercie de procéder à cette résiliation sans frais ni mensualités restantes, y compris en cours d'engagement.

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de cette
résiliation, et de rembourser le cas échéant à la succession les sommes perçues
au-delà de la date d'effet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date]
[signature]

Dimitto ne fournit pas de conseil juridique.