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Résilier AXA après un décès

Résiliation par les ayants droit avec acte de décès (art. L113-16 du Code des assurances) ; l'assurance auto suit le véhicule (transfert ou résiliation).

En bref

Lettre recommandée, espace client, ou par le nouvel assureur (auto/habitation). À tout moment après 1 an de contrat (loi Hamon), effet 1 mois après notification.

Chez AXA, en cas de décès

Pour l'assurance habitation, AXA n'exige pas de lettre de résiliation : il suffit de signaler le décès du souscripteur à son conseiller ou par courrier. Si le défunt était locataire, le contrat prend fin le lendemain de la remise des clés ; s'il était propriétaire, selon les décisions prises dans la succession, et le trop-perçu est remboursé. Pour un contrat de prévoyance ou d'obsèques, appelez AXA Assistance avant d'engager des frais.

Téléphone : AXA Assistance (prévoyance, obsèques) : 01 55 92 26 92, 24 h/24

Page dédiée : https://www.axa.fr/complementaire-sante/assurance-prevoyance/demarches-deces.html

Vérifié en septembre 2026 · source : axa.fr (résiliation habitation, démarches décès prévoyance)

Où envoyer la résiliation

AXA France IARD Service résiliation 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex

Vérifié en septembre 2026. En cas de doute, reportez-vous au dernier courrier ou à l'espace client.

Pièces à joindre

  • Une copie de l'acte de décès
  • Un justificatif de mon lien avec le défunt (livret de famille ou acte de notoriété)
  • Une copie de votre pièce d'identité
  • Un RIB pour le remboursement à la succession des sommes trop perçues

Démarche et délais

Lettre recommandée, espace client, ou par le nouvel assureur (auto/habitation).

À tout moment après 1 an de contrat (loi Hamon), effet 1 mois après notification.

Cadre légal : Loi Hamon (auto/habitation/affinitaire) ; loi Chatel : l'assureur doit rappeler la faculté de non-reconduction à chaque échéance.

Modèle de courrier

À envoyer en recommandé avec accusé de réception. Remplacez les passages entre crochets, ou laissez Dimitto le compléter à partir des relevés.

[vos nom, adresse et coordonnées]

AXA France IARD
Service résiliation
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex

Objet : résiliation du contrat n° [référence contrat]
Envoi en lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis [votre lien avec le défunt : la fille, l'époux, un proche…] de [nom du défunt], décédé(e) le [date du décès]. Je m'occupe de ses démarches et vous informe du décès du titulaire du contrat référencé en objet, dont je vous demande la résiliation à compter de cette date. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès, un justificatif de mon lien avec le défunt (livret de famille ou acte de notoriété), une copie de ma pièce d'identité, un RIB pour le remboursement à la succession des sommes trop perçues. Résiliation par les ayants droit avec acte de décès (art. L113-16 du Code des assurances) ; l'assurance auto suit le véhicule (transfert ou résiliation).

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de cette
résiliation, et de rembourser le cas échéant à la succession les sommes perçues
au-delà de la date d'effet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date]
[signature]

Dimitto ne fournit pas de conseil juridique.