Résilier Suez après un décès

Démarche et délais

Téléphone ou espace client ; le nouveau fournisseur gère le changement.

Sans préavis, sans frais, à tout moment.

Cadre légal : Contrats d'énergie résiliables librement (art. L224-15 Code de la consommation).

Modèle de courrier

À envoyer en recommandé avec accusé de réception. Remplacez les passages entre crochets, ou laissez Dimitto le compléter à partir des relevés.

[vos nom, adresse et coordonnées]

Suez
Service Résiliation
[Adresse locale sur la facture (référence 98-…) ; aucun frais pour décès.]

Objet : résiliation du contrat n° [référence contrat]
Envoi en lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis [votre lien avec le défunt : la fille, l'époux, un proche…] de [nom du défunt], décédé(e) le [date du décès]. Je m'occupe de ses démarches et vous informe du décès du titulaire du contrat référencé en objet, dont je vous demande la résiliation à compter de cette date. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès, un RIB pour le remboursement à la succession des sommes trop perçues. Clôture du contrat avec acte de décès et relevé de compteur ; le contrat peut être transféré à l'occupant du logement.

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de cette
résiliation, et de rembourser le cas échéant à la succession les sommes perçues
au-delà de la date d'effet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date]
[signature]